Groupement d’entreprises

Erratum : les acheteurs peuvent toujours imposer la forme du groupement.

Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement[...]

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Un acheteur public peut-il interdire de se présenter en groupement ?

Lors d’une réponse ministérielle en date du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes[...]

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Un groupement est solidaire aussi au titre de la garantie décennale.

Dans le cadre d’un groupement solidaire , chaque entreprise tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres[...]

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Une holding peut-elle constituer un groupement avec ses filiales?

C’est à cette intéressante question que répond Maître Mathilde Peraldi, dans un article paru le mardi 8 juillet 2014, sur[...]

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Les groupements d’entreprises ne doivent pas être favorisés.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour des prestations de service, « lors de l’analyse des offres, et[...]

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La composition d’un groupement peut-elle être modifiée?

L’article 51-V. du Code des marchés publics prévoit que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date[...]

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Un acheteur public ne peut plus imposer librement la forme du groupement.

Dans le cadre d’une consultation lancée en 2006 par la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour son mobilier urbain, ladite collectivité imposait[...]

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Un acheteur public peut-il imposer la solidarité du groupement?

L’article 51-IV du Code des marchés publics stipule : « Le passage d’un groupement d’une forme à une autre peut être[...]

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Quid de la défaillance du mandataire d’un groupement de deux entreprises solidaires.

Dans le cadre de la construction de l’École Normale Supérieure dans le Grand Lyon, un des lots a été attribué à un groupement[...]

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Le membre d’un groupement solidaire est engagé même s’il n’a pas participé aux travaux.

Dans le cadre d’un groupement solidaire , chaque entreprise, tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres[...]

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