Marché négocié

Modifications mineures en cas de marché négocié suite un AO infructueux.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60) pour des prestations de transport collectif, celui-ci[...]

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CMP 2016 : les marchés complémentaires ont-ils disparu ?

L’article 35-II de l’ancien Code des marchés publics prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics complémentaires de travaux ou[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : vers plus de marchés négociés.

Comme dans l’ancien article 35 code des marchés publics, la nouvelle règlementation distingue deux types de procédure négociée : –[...]

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L’élargissement du recours aux marchés négociés.

Vous le savez, de nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées en mars 2014. Parmi les principales nouveautés introduites[...]

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L’égalité de traitement : principe-phare des marchés publics.

Dans le cadre d’une procédure négociée lançée par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) , le[...]

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La maintenance d’un logiciel peut être attribuée directement.

Dans le cadre d’une consultation lancée par département de l’Oise, pour la fourniture d’un espace numérique de travail dans les collèges, le marché avait été[...]

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Que peut faire un acheteur public en cas de prestations urgentes?

L’article 35.II.1 du Code des marchés publics prévoit qu’en cas d’urgence « impérieuse », les acheteurs publics peuvent procéder à un marché négocié sans publicité[...]

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Qu’est-ce qu’un « marché complémentaire »?

Le « marché complémentaire » est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence permettant à l’acheteur public de commander directement[...]

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