Résiliation pour faute : l’acheteur public doit avoir des preuves.

Résiliation pour faute : l’acheteur public doit avoir des preuves.

Dans le cadre du marché de nettoyage de ses locaux, l’université Paris VIII a décidé de résilier le marché pour inexécution[...]

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Des précisions sur le contenu des courriers de rejet.

L’article 80-1-1° du Code des marchés publics prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre[...]

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Les pénalités de retard s’appliquent-elles après mise en demeure?

L’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dédié aux marchés de travaux prévoit : « En cas de[...]

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La dématérialisation s’étendra bientôt aux recours.

La dématérialisation continue encore son expansion, bien au-delà de la seule réponse aux marchés publics. NOUVEAU : les recours pourront bientôt être transmis[...]

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La négociation n’est pas obligatoirement avec tous les candidats.

C’est ce qu’a récemment jugé la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, à notre grande surprise… Dans le cadre d’un MAPA de la communauté[...]

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Une nouvelle procédure annulée pour absence d'un sous-critère.

Dans le cadre d’une consultation lancée par LILLE MÉTROPOLE HABITAT pour la mise en œuvre de chronomètre, un entreprise non retenue a[...]

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Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai[...]

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DOUBLETRADE enquête sur les motifs détaillés de votre rejet.

Vous n’avez pas été retenu lors d’un marché public et vous voulez savoir pourquoi ? Sur le critère « valeur[...]

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Une nouvelle loi sanctionnant les retards de paiement.

La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne[...]

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Les OPHLM ont-ils l'obligation d'allotir leurs marchés publics?

L’article 10 du Code des marchés publics impose aux Administrations d’allotir leurs marchés : « Afin de susciter la plus large[...]

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