L’élargissement du recours aux marchés négociés.

L’élargissement du recours aux marchés négociés.

Vous le savez, de nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées en mars 2014. Parmi les principales nouveautés introduites[...]

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Référé précontractuel : pensez à en informer l’acheteur !

Dans le cadre d’ un appel d’offres lancé par la région Réunion pour la réalisation de la nouvelle « route du[...]

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Un simple courrier ne vaut pas marché !

Dans le cadre de marchés de la commune de Châlons-en-Champagne, il a été constaté par le titulaire que le  minimum[...]

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Adoption au Sénat du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes.

En septembre 2013, la commission des lois du Sénat avait donné son feu vert au projet de loi pour l’égalité[...]

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Un nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.

Dans le cadre d’un appel d’offres de fournitures de la commune de Bordeaux, le règlement de la consultation imposait que[...]

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Les tiers peuvent désormais contester la validité d’un marché.

Dans le cadre d’un appel d’offres du Département de Tarn-et-Garonne, portant sur de la location longue durée de véhicules de[...]

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L’obligation d’informer les candidats en cas d’erreur dans le CCTP.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Dracy-le-Fort (71) pour des travaux de menuiserie, le CCTP prévoyait l’installation[...]

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Un acheteur public peut-il imposer une norme ou un label?

Lorsqu’un acheteur public rédiger le dossier de consultation des entreprises, il peut être tenté, pour choisir le titulaire de son[...]

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2016 : l’obligation de déposer son offre par voie dématérialisée.

Nous en parlions dans notre newsletter de la semaine dernière : les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées[...]

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Les modifications du DCE ne doivent pas privilégier un candidat.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un établissement de la direction générale de l’armement, le CCTP a été modifié[...]

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