Vous avez 6 mois pour contester le décompte général des travaux.

Vous avez 6 mois pour contester le décompte général des travaux.

Dans le cadre de travaux de rénovation l’église Notre-Dame-aux-Neiges à Aurillac, le lot toiture-zinguerie a été confié à la société[...]

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Nouveau : la mise en place du "dîtes-le nous une fois" !

Dans notre brève en date du 5 octobre, nous vous évoquions une nouveauté issue du décret de simplifciation : l’espace[...]

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L’obligation de communiquer les prix et les notes de l’attributaire.

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

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Le silence de l’acheteur ne signifie pas acceptation de votre offre.

Traditionnellement, le silence d’une Administration pendant plus de deux mois valait rejet de la demande. La loi du 12 novembre[...]

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L’acte d’engagement doit forcément être signé électroniquement.

Dans le cadre d’un appel d’offres du service des achats de l’État (SAE), la réponse par voie électronique était imposée[...]

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Quelles mesures sont prises pour réduire les délais de paiement?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean-Yves Le Déaut attire l’attention de M. le ministre des finances sur le[...]

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Le « Marché Public Simplifié » s’étend aux procédures formalisées !

Comme nous vous l’indiquions dans notre brève en date du 4 mars, le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) allait être[...]

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Une méthode de notation des prix retoquée par le préfet.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Belleville-sur-Loire (18), le règlement de la consultation prévoyait que la[...]

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Une offre n’est pas « anormalement basse » par simple comparaison.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté de communes de la vallée de Rognon (52), pour des travaux[...]

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Un titulaire en redressement judiciaire peut-il être vite remplacé ?

Dans le cadre d’une question parlementaire, le Sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l’intérieur s’il serait possible,[...]

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