Attribution

Suppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !

L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]

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Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]

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Quels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?

Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]

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La suppression du formulaire NOTI2 !

Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]

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Les conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]

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La notation des lots « techniques » doit être pondérée.

Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]

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Faîtes attention à bien fournir vos attestations fiscales et sociales !

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]

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L’avis d’attribution est obligatoire pour les marchés négociés sans publicité.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Jean-Claude Carle a notamment demandé si les avis d’attribution étaient obligatoires pour[...]

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Peut-on se désister après la notification de l’attribution du marché?

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale) : « La signature[...]

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Un rapport d'analyse des offres obligatoire pour les petits marchés?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a demandé au ministre de l’intérieur si, pour les marchés inférieurs à[...]

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