Attribution

Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]

read more

Quels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?

Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]

read more

La suppression du formulaire NOTI2 !

Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]

read more

Les conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]

read more

La notation des lots « techniques » doit être pondérée.

Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la[...]

read more

Faîtes attention à bien fournir vos attestations fiscales et sociales !

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]

read more

L’avis d’attribution est obligatoire pour les marchés négociés sans publicité.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Jean-Claude Carle a notamment demandé si les avis d’attribution étaient obligatoires pour[...]

read more

Peut-on se désister après la notification de l’attribution du marché?

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale) : « La signature[...]

read more

Un rapport d'analyse des offres obligatoire pour les petits marchés?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean-Louis Masson a demandé au ministre de l’intérieur si, pour les marchés inférieurs à[...]

read more

L'absence d'avis d'attribution n'est pas un motif d'annulation.

Dans le cadre d’une procédure formalisée lancée par l’INRA portant notamment sur des prestations d’interprétariat et de traduction, un candidat a engagé[...]

read more