Le possible rejet d'une candidature suite à un mauvais précédent.

Le possible rejet d'une candidature suite à un mauvais précédent.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’OPH de de la communauté d’agglomération de Montpellier, la candidature de la société[...]

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Adoption définitive du projet de loi sur l’égalité hommes/femmes.

Le Sénat et l’Assemblée Nationale vient d’adopter de façon définitive, ce mercredi 23 juillet, le projet de loi sur « l’égalité[...]

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Une rectification de l’offre est possible, sans en modifier la teneur.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la ville de Paris pour la « gestion de déchetteries et collectes des objets[...]

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Une holding peut-elle constituer un groupement avec ses filiales?

C’est à cette intéressante question que répond Maître Mathilde Peraldi, dans un article paru le mardi 8 juillet 2014, sur[...]

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Vers un meilleur accès aux appels d’offres publics canadiens.

Dans le cadre d’une question parlementaire, la députée Sylvie Andrieux demanda au ministère des Affaires étrangères les conséquences de l’accord[...]

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Un marché public annulé pour l'imprécision du critère d'insertion.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Dijon pour des services de nettoyage, était prévu un critère[...]

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La retenue de garantie ne couvre que les travaux « nécessaires ».

La retenue de garantie est une somme d’argent prélevée par l’acheteur public sur le montant des sommes dues au titulaire,[...]

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Sous-traitance : mise à jour du formulaire DC4.

Vous le savez, fin 2013 a été mis en place un dispositif d’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance.[...]

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