Comment réagir en cas de minimum de commandes non atteint?

Comment réagir en cas de minimum de commandes non atteint?

L’inclusion dans un contrat d’un montant minimal de commandes oblige l’administration à atteindre ce montant en termes de commandes. Lorsque[...]

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La cession de créances : kesako ?

La cession de créances est un instrument bancaire facilitant l’octroi de crédits pour le préfinancement de ses activités. Il s’agit, pour le[...]

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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés de services.

Un certain nombre d’accords professionnels visent à assurer le maintien des contrats des salariés en cas de succession de prestataires. Pour[...]

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Les acheteurs publics doivent préciser le champ des variantes.

Dans le cadre d’un appel d’offres du syndicat mixte des eaux de l’Allier, le règlement de la consultation prévoyait :[...]

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L’offre de l’attributaire ne répond pas intégralement au CCTP ? Vous pouvez contester !

Dans le cadre d’un appel d’offres pour du recyclage des déchets verts, le CCTP prévoyait : « tous les produits réceptionnés seront pesés sur le site[...]

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L'arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux organismes soumis à l’ordonnance de 2005 ?

L’arrêté du 28 août 2006 fixe une liste exhaustive des renseignements qu’un acheteur public peut demander aux candidats de ses marchés publics. Ceux-ci ne[...]

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La réponse par voie électronique séduit de plus en plus.

Si le téléchargement en ligne des DCE est d’ores et déjà entré dans les mœurs des entreprises, certaines sont encore réticentes à déposer leur[...]

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Un « Code de la commande publique » pour 2015 ?

Dans le cadre d’une question parlementaire, M. Patrick Lebreton a interpellé le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : « les représentants des[...]

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Une offre « anormalement basse » s’apprécie au cas par cas.

Dans le cadre d’une question parlementaire, Jean Louis Masson a demandé s’il ne serait pas possible de fixer des critères[...]

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L'entreprise retenue a menti dans sa candidature? Contestez !

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le département du Val-de-Marne, un candidat non retenu a introduit un recours arguant que des[...]

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