CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!

CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux. D’un côté, elle avait[...]

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Une élimination possible dès la candidature pour insuffisance de moyens.

Dans le cadre d’une consultation pour des prestations de transport interurbain, le département de la Meuse avait écarté une société[...]

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Recours : pas d’indemnisation si vous n’aviez pas de chance de gagner.

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert de l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Audincourt pour la construction[...]

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CMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.

Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée[...]

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Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]

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Le sous-traitant doit prouver la réelle exécution de ses prestations.

Dans une brève en date du 19 mai 2014, nous vous évoquions déjà : « Le sous-traitant doit justifier la réalisation[...]

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CMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres.

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]

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CMP 2016 : une sous-traitance plus contrôlée.

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]

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Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Un nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000[...]

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